Conseil municipal du 18 mai 2018: modification du PLU

Communications du maire

Le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb viendra à Chamonix le 31 mai pour le 60ème anniversaire du PGHM et le 30ème anniversaire du CNISAG.

La 4è sustunaible Summits Conférence se tiendra à Chamonix les 12,13 et 14 juin prochains.

La passerelle cyclistes du Pont de Piralotaz sera inaugurée le 20 juin.

La nouvelle crèche Jean Franco ouvrira le 22 juin.

Une modification bien tardive du PLU. C'est le sujet exclusif de ce conseil de mai.

17 élus sur 29 ont eu le courage de venir autour de la table se confronter à ce sujet ardu.

C'est en effet un gros dossier assez complexe qui est présenté par le maire, puis par les représentants d'un cabinet privé qui a aidé le service de l'urbanisme à mettre en forme les nouvelles dispositions, puis par Jean-Michel Couvert élu en charge de l'urbanisme.

Il faut revenir à la loi ALUR de mars 2014 pour comprendre les enjeux de cette modification. La suppression du COS, la suppression de la surface minimale pour construire ont permis la construction de gros chalets XXL qui disposent dorénavant de la quasi totalité de la parcelle pour étaler leur bâtiment. Les promoteurs se sont rués, les demandes de permis de construire ont explosé, atteignant 250 par an.

En 4 ans, l'essentiel du mal a été fait, d'énormes chalets sont apparus un peu partout. Mais on comprend que le maire veuille enfin trouver des solutions pour que cette permissivité néfaste à notre paysage urbain ne soit pas pérennisée. Ce problème est celui des stations de montagne et de mer.

Ces mesures partielles de modification, bien tardives, d'autant plus urgentes à prendre, ne pouvaient pas attendre la grande révision du PLU.

Quelles sont les dispositions adoptées par le conseil dans cette modification N° 8 du PLU, pour lutter contre les effets délétères de la loi ALUR ?

- La distance des constructions par rapport aux limites séparatives doit être d'au moins 3 m.

- La distance entre deux constructions sur une même propriété doit être de 6 à 12 mètres selon les zones.

- Le linéaire des façades des constructions nouvelles est limité à 18m.

- La hauteur des chalets est toujours limitée à 8m, et non pas à 9 m comme il avait été envisagé de le faire.

Ce sont des mesures qui devraient permettre d'éviter une trop forte densification du bâti, et de lutter contre les effets néfastes de la loi ALUR ;

Par ailleurs, pour favoriser la mixité sociale,

Tout programme de logement supérieur ou égal à 300 m² devra comprendre 25 % de surface à usage de logements permanents. Cette mesure sera-t-elle dissuasive pour les promoteurs ?

Il est instauré des « Périmètres d'attente de projets d'aménagement global » que l'on devrait plutôt appeler « périmètres de gel », en effet aucune construction n'y est autorisée pendant 5 ans tant qu'un projet d'aménagement global n'aura pas été approuvé.

8 secteurs sont concernés :

– La ferme Henri Couttet aux Bois, dont la valeur patrimoniale est incontestable et qui devrait faire l'objet d'un classement comme « immeuble à conserver dans son enveloppe » dans la prochaine révision du PLU.

- Le secteur des Gaudenays où un terrain communal entouré de parcelles privées serait susceptible d'accueillir des logements sous forme densifiée.

- Les secteurs de l'Hôtel Savoy, du Recteur Payot, de l'Hôtel de ville et de la rue Vallot, celui du Cinéma.

- Les Songenaz, à l'emplacement de l'ancienne colonie SNCF, et le secteur du Crêt aux Bossons

Tous ces secteurs présentent des disponibilités foncières où la collectivité envisage des projets de logements.

Des mesures sont prises en faveur du commerce de proximité :

Est interdite la création de commerces de plus de 250m² de surface.

En zone urbaine, les constructions ou destinations nouvelles sont admises à condition que les locaux situés en rez-de-chaussée soient affectés au commerce.

Les villas Farman et Butterfly aux Pècles, à forte valeur patrimoniale, sont toujours inscrites sur la planche B des Servitudes et Contraintes architecturales comme « Bâtiments à conserver dans leur enveloppe actuelle », elles en avaient été retirées par erreur.

On attend toujours et encore la grande révision du PLU

La vraie révision du PLU, la révision générale, celle qui déterminera la constructibilité ou la non-constructibilité de toutes les zones de nos communes demandera encore du temps, 5 à 10 ans dit le maire, manifestement peu pressé de la conduire à son terme, en tous cas pas pendant son mandat actuel pas plus que pendant son premier mandat. Ce sera un PLUi., PLU intercommunal avec nos voisines de la vallée. Le PLU actuel date de juillet 2005, mais la pression foncière a beaucoup augmenté depuis.

On comprend le manque d'empressement des maires de la ComCom à l'effectuer.

Il est à craindre en effet que l’État nous impose cette fois-ci une réduction drastique de nos surfaces constructibles, de 50 à 80 %, le calcul des hectares restant à construire étant en effet basé sur l'augmentation démographique de la commune, qui chez nous peut être considérée comme nulle.

Ce qui obligerait les maires à déclarer inconstructibles quantité de parcelles qui aujourd'hui le sont, car ils n'auront pas le choix ! C'est ce que souligne Hélène Le Solleuz pour la minorité. « Cela m'amènerait à prendre des décisions ignobles !  » répond le maire. Un drame financier et humain pour les propriétaires du pays, une bien mauvaise publicité électorale pour les édiles, ou une belle opportunité de limiter enfin l'urbanisation galopante de notre vallée ? C'est selon les points de vue...

Quand au collègue d'Hélène Le Solleuz Vincent Orgeolet il redoute une envolée des prix du marché !

L'hyper-inflation qui résultera de cette révision sur les rares terrains restants promet une belle spéculation !

Même si à ce jour, le prix du m² est de 11 000 € à Chamonix, contre 18 000 à Val dIsère et 29 000 à Gstaad, rendant la vallée encore attractive pour les promoteurs, ce prix risque d'exploser dans un avenir proche.

Le PADD, Plan d'Aménagement et de Développement Durable, première étape du futur PLUi, qui ne préjuge en rien du rythme de la révision, devrait être mis en concertation avec notre intercommunalité dès le mois de juin 2018. Cela promet de belles et longues discussions !

Aurore Termoz première adjointe dresse un bilan du logement à Chamonix

Sur un total de 4 500 logements permanents, la commune compte 23 % de logements sociaux. Elle est « dans les clous » en regard de la règle nationale.

178 nouveaux logements sont en projet de réalisation :

- 45 dans le secteur Jean Franco pour 2018

- 32 sur la plate-forme d'Argentière pour 2019

- 31 dans le secteur de la Draisine, ancienne cité SNCF, pour 2020-2021

- 4 dans la rénovation de l'école des Grassonnets en 2020

- 21 dans l'ancienne MAPA au haut du bourg en 2021

- 45 dans le secteur du Fouilly quand le centre technique de la commune aura déménagé à la Vigie, en 2021-2022

Bernard Ollier précise que 10 % des logements permanents ont bénéficié des aides à la rénovation énergétique, Fond Air Bois ou Fond Energie Habitat.

Le conseil se sépare après avoir encore entendu les interventions de Claude Jacot, Fabienne Ravanel etYvonick Plaud favorables à cette modification N°8. Il n'y a pas de vote, c'est à la communauté de commune de valider ce projet le 22 mai.

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MUSILAC, manifestation écologique?

La première édition de Musilac à Chamonix a été un succès incontestable. 

Mais Chamonix peut-elle être vraiment fière de ce festival qui a engendré dans notre vallée trois jours d'agitation supplémentaire, sans compter les semaines de montage et démontage de la grande structure ? En avait-elle vraiment besoin ?

A ce jour du 5 mai 2018, la France, le pays de la COP 21, a honteusement dépassé la date à partir de laquelle elle creuse sa dette vis à vis de la planète. Elle a consommé tout son crédit en un peu plus de quatre mois, à partir d'aujourd'hui elle puise dans les ressources naturelles des autres pays et surtout dans celles des générations futures. La France consomme trop, elle émet trop de CO2, malgré les recommandations de nos gouvernants.

Chamonix et l'Espace Mont Blanc se veulent exemplaires en matière de développement durable. Les messages délivrés par notre maire dans ce sens sont nombreux. Mais Chamonix n'entend pas freiner sa course en avant : toujours plus d' activités, toujours plus de monde, notre économie doit chauffer à blanc. Alors, la sobriété dictée par l'épuisement de la planète, c'est pour les autres, c'est pour la France, mais pas pour Chamonix dont le statut exceptionnel de grande station mondiale est une excuse pour s'en affranchir. A Chamonix, on consomme et on dépense sans compter ! A Chamonix, on ne veut pas connaître la modération !

Musilac fut un événement contestable sur le plan écologique, sur le plan de la dépense énergétique, de la pollution,  et aussi des nuisances.

Le mieux habilité pour en parler est Michel Fourcade, autorité reconnue dans le domaine de la protection de la montagne. Je vous recommande de lire sa lettre au maire jusqu'au bout, car elle est cousue de vérité et de bon sens.

Michel Fourcade Chamonix, le 2 mai 2018

Monsieur le Maire,

Je vous adresse cette lettre pour vous faire part de mes réflexions concernant le Festival Pop/Rock Musilac , organisé sous les auspices de la Municipalité de Chamonix, qui s’est achevé le 21 avril dernier après trois journées de concerts.

Cette nouvelle manifestation qui fait irruption dans la Vallée ne manquera pas d’être soit applaudie, soit controversée.

Si je vous écris à ce sujet c’est que je suis très attaché au massif du Mont-Blanc et à la vallée de Chamonix que j’ai découverte lorsque j’y séjournais l’été avec mes parents, puis par l’ascension de la plupart de ses sommets, avant , pendant et après mon affectation à l’EMHM . Comme vous le savez, j’ai représenté , à titre bénévole, le Comité Français de l’UICN à la Conférence Transfrontalière Mont-Blanc, la CTMB, de 2004 à 2013.

Avant de se prononcer sur Musilac, il faut analyser les facteurs qui le caractérisent.

Au plan positif, on doit reconnaître que les concerts ont attiré un large public (40 000 selon le DL), venu pour la majorité de l’extérieur, mais aussi de la vallée. Si l’on se réfère aux articles parus dans le Dauphiné Libéré, la manifestation a été un succès. Les participants, dont beaucoup ont découvert Chamonix à cette occasion, ayant apprécié aussi bien la musique que l’organisation. Par ailleurs, l’événement s’est révélé une opération touristique et surtout commerciale réussie, répondant ainsi au souhait du Directeur de l’Office de Tourisme <<de créer un événement qui renforce l’économie de fin de saison>>.

Cependant, au plan négatif, il faut noter que ces concerts génèrent une nuisance sonore particulièrement importante. Déjà élevé dans un site de plaine , ce niveau augmente beaucoup dans une vallée de montagne, comme celle de Chamonix, où les sons en se répercutant sur les versants résonnent dans la vallée bien au-delà du lieu des concerts jusque dans la Plaine des Praz, aux Nants ou même aux Moussoux par exemple.

Un tel niveau sonore excessif provoque une gêne difficilement supportable pendant trois jours et doit perturber la faune. Par ailleurs, on peut se demander quelle a été la réaction de la clientèle fréquentant les hôtels 5 étoiles de la vallée comme par exemple celle de l’hôtel Albert Premier situé à proximité des concerts ?

A ce sujet, il serait nécessaire de savoir si le niveau sonore de Musilac, de même que celui des manifestations organisées au cours de l’année à Chamonix (semaine du trail, championnats d’escalade, black week-end …), ne dépasse pas le maximum légal en vigueur qui vient d’être renforcé par rapport aux dispositions de 1998 en passant de 105 à 102 décibels . (voir note 2 bas de page sur le décret du 9.08.2017 édicté pour des raisons de santé publique).

Ainsi, après cette première évaluation, on pourrait conclure que les facteurs positifs l’emportent sur les négatifs à la condition de respecter le niveau sonore légal.

Pour autant, si on élargit notre analyse, force est de constater que ce type d’événements a pour conséquence de s’éloigner du concept de développement durable et de l’image revendiqués pour le Mont-Blanc abondamment véhiculés dans de nombreuses déclarations et publications depuis la création de la CTMB et de l’Espace Mont-Blanc en 1991 (voir exemples en notes de bas de page).

Cette modification d’orientation est parfaitement assumée aussi bien par les responsables de la promotion du tourisme que par une certaine partie de la population comme l’illustre la déclaration de trois jeunes de la vallée : <<c’est une nouvelle image de Chamonix et c’est bon pour la notoriété de Chamonix. Ce n’est plus seulement l’alpinisme et le ski, c’est aussi la fête et la musique>>.

Une telle orientation , qui encourage la pression touristique , ne va pas dans le sens des actions que vous conduisez par ailleurs pour diminuer les effets de la concentration humaine dans la vallée et la saturation des espaces disponibles dans des domaines comme ceux de la lutte contre la pollution (transports, chauffage) , de la rénovation énergétique et de l’urbanisme(<<les limites étant atteintes dans ce domaine>>, comme vous l’avez déclaré à l’AG de l’Arvac en 2016).

Ne contredit-elle pas pareillement le projet d’inscription du massif au Patrimoine Mondial de l’UNESCO (avec quel périmètre ?) que vous avez relancé l’année dernière car <<il nous incombe de préserver la qualité de notre cadre de vie et de respecter et valoriser nos richesses naturelles et culturelles qui sont parfois menacées>> (magazine municipal de février 2018).

Effectivement, à l’heure où l’augmentation du tourisme de masse et les effets du réchauffement climatique menacent les équilibres de ce milieu fragile, comme on l’a vu au moment des dernières fêtes de fin d’année, est-il raisonnable de poursuivre cette politique du « toujours plus » destinée à attirer de plus en plus de clients et de consommateurs ?

On peut regretter enfin que ce choix, fait de longue date à Chamonix , de privilégier son développement socio-économique dans une vision à court terme, n’ait pas été accompagné de dispositions réglementaires visant à mieux conserver l’identité de la vallée (permettant d’envisager éventuellement de répondre aux exigences de l’UNESCO pour une inscription comme «  paysage culturel »), en imposant par exemple l’harmonisation des constructions (toitures, volumes, ….) et la réhabilitation de certains secteurs emblématiques (tel, par exemple, le village du Tour, le village de Michel Croz, qui ne souffre pas actuellement, hélas, la comparaison avec les villages du Val d’Aoste et du Valais).

Cependant, mon propos n’était pas en vous écrivant d’épiloguer sur ce qui aurait dû être fait, il se proposait simplement, à l’occasion de la présence « tonitruante » de Musilac dans la vallée, d’appeler votre attention sur les contradictions existant, selon moi, entre les différents objectifs que vous poursuivez.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

Notes :1 L’excellent opuscule publié par le SIVOM de la Haute Vallée de l’Arve «  Ensemble dessinons la vallée de demain »

2. Le concept défini par les élus des trois versants concernés, après la création de la CTMB/Espace Mont-Blanc, de « valorisation active de la montagne alliant la protection des milieux naturels et du paysage à la promotion d’activités socio-économiques compatibles ».

(2). Le Décret , paru au JO du 9 août 2017, renforce « les dispositions légales en vigueur concernant la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés qui fixaient le maximum sonore à 105 décibels impose désormais un maximum de 102 décibels ». Il s’étend désormais aux concerts en plein air qui, jusqu’ici , n’étaient pas concernés . Ce niveau sonore est réduit à 94 décibels pour les spectacles jeunes publics. Toutes ces mesures sont valables « en tout endroit accessible au public, la responsabilité de leur dépassement incombe à la fois à l’exploitant du lieu, au producteur et du diffuseur ». Sa date d’application est fixée au 1^er octobre 2018.

Copies à : M. Nicolas Durochat, Directeur de l’Office de Tourisme de Chamonix

M. François Leblond, Président de l’Arvac ;

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